Mentions Légales

Vous venez de vous connecter sur le site www.foliflora.fr, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes :

01 - Identification de la Société

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site https://www.foliflora.fr (ci-après « le Site ») est la propriété de la société FLORA GROUP SAS au capital de 7500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 489 942 052 et dont le siège social est :

FLORA GROUP Foliflora, 475 Rue de Chavanne, 69400 ARNAS, (ci-après « la Société »)
Téléphone : 0972 216 250
Directeur de la Publication : David GUILLEM

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z.

02 - Conditions d'utilisation du site

En accédant à ce site l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. La Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales.L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. La société ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

03 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le site, sont la propriété exclusive de la société Flora Group et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

Le rappel de ces protections apparaît sur toutes les pages de ce Site par le copyright suivant :

© Copyright 2006-2018 - Tous droits réservés

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du Site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le Site sans autorisation écrite particulière et préalable de la Société.

L'utilisateur s’interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit.

Par conséquent, en accédant au site, l’utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du Site.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site Web qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d’auteur du producteur de base de données et la loi du 1er Juillet 1998. Toute reproduction, représentation de ces bases de donnée et/ou extraction frauduleuse de son contenu sont interdites.

Aucune licence ou autre droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

04 - Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

05 – Informations nominatives

5.1 - Droit d'accès

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à la société. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (Dossier n° 1168139) et que l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de la société.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à :

Foliflora - Flora Group
475 Rue de Chavanne
69400 ARNAS

Le visiteur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts de tiers.

5.2 - Nature des informations collectées

Lors du passage d'une commande, nous collectons toutes informations permettant d'établir l'identité précise du donneur d'ordre (expéditeur) et du destinataire, à savoir :

  • Pour une personne physique : Nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail.
  • Pour une personne morale : Raison sociale, adresse du siège social, numéro de téléphone.

5.3 - Pourquoi ces informations sont-elles collectées ?

Toutes les infomations recueillies sont utilisées dans le seul but d'honorer et de traiter la commande passée. Elles ne sont en aucun cas divulguées à un tiers en dehors :

  • du fleuriste chargés d'exécuter la commande
  • du transporteur en charge de la livraison au domicile du destinataire
  • d'un site de collecte d'avis clients afin de receuillir votre avis sur votre expérience d'achat sur le site Foliflora

Des messages électroniques promotionnels et/ou newsletters peuvent également vous être envoyés sur votre mail par Foliflora. Des liens de désabonnement sont systèmatiquement proposées en bas de chaque e-mail pour vous désinscrire de notre liste de diffusion et ne plus recevoir d'e-mails promotionnels de Foliflora.

5.4 - Utilisation des informations

Les informations concernant le destinataire sont logiquement utilisées pour effectuer la livraison. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques sont utilisés dans les cas suivants :

  • Demande de précision sur le produit choisi lors de la commande dans le cas où celui ci est indisponible,
  • Demande de complément d'information et précisions liés directement à la commande,
  • Absence du destinataire de la commande lors de la livraison.

Les informations concernant l'expéditeur sont utilisées également dans le cadre de la commande (demande de précision éventuelle sur le lieu ou la date de livraison, demande d'approbation en cas de modification de la commande, etc...). Un courrier electronique peut également être envoyé à l'expéditeur dans les 3 à 30 jours après la date de livraison indiquée sur sa commande à des fins d'enquête de satisfaction du service.

06 – Conditions d'accès

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.

07 – Cookies

La Société utilise des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site, d’analyse de trafic, d’établissement statistiques. Certains cookies appelés "cookie de publicité" nous permettent de suivre votre navigation et enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de vous présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec votre navigation passée. Ces cookies sont liés à votre profil internet. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services et informations que nous proposons. Les cookies du Site ne contiennent pas de données personnelles, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par la Société. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter qu'en refusant les cookies, votre utilisation du Site et des services proposés pourra s'en trouver limitée.

7.1 - Les cookies tiers :

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur votre ordinateur ou votre mobile, sous réserve du choix que vous aurez pu exercer antérieurement ou à tout moment, dans les conditions décrites ci-après. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons que le site foliflora.fr n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites exclusivement pour les besoins du site foliflora.fr, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

7.2 - Procédure à suivre pour que votre navigateur refuse les cookies :

Vous pouvez désactiver les cookies provenant du site foliflora.fr comme suit :

7.2.1 - Pour Google Chrome

Cliquez Outils dans le menu principal, puis sélectionnez "Options". Choisissez l'onglet "Options avancées", puis la section "Confidentialité". Cliquez sur le bouton "Afficher les cookies". Repérez les fichiers provenant du site foliflora.fr, sélectionnez-les tous puis supprimez-les. Cliquez sur « Fermer » pour terminer.

7.2.2 - Pour Firefox

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options » Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ». Repérez les fichiers liés au site foliflora.fr, sélectionnez-les et supprimez-les.

7.2.3 - Pour Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité, puis sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies provenant du site foliflora.fr et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Cliquez enfin sur Terminé.

7.2.4 - Pour Internet Explorer

Cliquez sur le bouton Outils du navigateur, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). Sélectionnez le ou les cookies provenant du site foliflora.fr et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

7.3 - Widgets Réseaux Sociaux

Le site utilise des "widgets" de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter et Pinterest, Si vous interagissez au moyen de ces widgets, en cliquant par exemple sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau social considéré et partagé selon les paramètres de votre compte utilisateur de ces Réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.

Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau avant de visiter le site. En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-ins est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membres.

08 – Adresse IP

L’adresse IP est un numéro permettant d’identifier de manière unique un ordinateur sur le réseau Internet. Le site foliflora.fr se réserve le droit de collecter votre adresse IP. L’adresse IP sera conservée avec les données à caractère personnel et pour une durée équivalente, afin notamment de permettre au site foliflora.fr d’optimiser la gestion des services qui vous sont proposés.

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