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Conditions Générales de vente
00 - Définition
Ce contrat régit toutes les commandes passées entre vous et la société Flora Group (ci-après désignée sous le terme Foliflora) dans le cadre de son système de vente sur Internet, pour l'ensemble des produits apparaissant au catalogue de vente du site https://www.foliflora.fr. En vous connectant sur ce site, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales de Ventes, accessibles par lien hypertexte, reproductibles et conservables, et vous acceptez d'y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez.
01 - Applications des conditions générales de vente
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur.
En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site https://www.foliflora.fr, mais aussi des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du produit
- Le prix du produit toutes taxes et frais de port compris
Ce contrat est soumis au droit français. Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos références :
Flora Group
451 Rue du Champ du Garet
69400 Arnas
Email : Cliquez ici
Foliflora se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, et à tout moment, les présentes conditions générales.
02 - Achat et prise de commande
Le site https://www.foliflora.fr contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (ex : anormale, illisible), livraison demandée hors de la zone prévue ou risque d'impayé.
Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez de notre part un e-mail portant la confirmation ou l'infirmation de votre commande. Cet e-mail vous sera adressé au plus tard 72 heures ouvrées après réception de cette commande. Le détail de votre commande est consultable dans le mail de confirmation.
Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande.
03 – Modification ou annulation de commande
Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande tant que celle-ci n'a pas encore été préparée. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison des fleurs est effective.
Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail ou par téléphone :
Tel : 0972 216 250 (appel non surtaxé)
Email : Cliquez ici
04 - Caractéristiques de nos produits
Les produits que nous proposons sur https://www.foliflora.fr sont décrits dans les fiches produits contenant une photo. Toutefois ces photographies n'ont aucun caractère contractuel, Foliflora prenant seulement l'engagement de livrer une plante ou une composition de valeur équivalente à celle qui a été commandée. L’acheteur reconnait et accepte que le bouquet ou la composition présenté sur le site représente une création unique et artisanale, variable en fonction de la sensibilité artistique du fleuriste exécutant, et que le bouquet livré diffère parfois du visuel susvisé, notamment en termes de présentation, de couleur ou de fleurs utilisées.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stocks, Foliflora se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité, en ayant au préalable averti le client par téléphone ou par mail.
Cette garantie ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard qui vous est imputable (adresse erronée ou incomplète, destinataire absent, etc).
A la différence des photos du site qui présentent des fleurs ouvertes, nous envoyons des fleurs fraîches, parfois encore fermées, afin que le produit s’épanouisse pleinement chez le destinataire.
Certains de nos bouquets et compostions florales seront confectionnés et livrés par des fleuristes de proximité, proches du lieu de livraison. Dans ce cas, le fleuriste partenaire qui réalisera votre bouquet ou composition florale fera son possible pour que le bouquet confectionné ressemble à celui du visuel. Cependant, compte tenu de son approvisionnement du moment, de la saison, et de la sensibilité artistique du fleuriste exécutant, le bouquet réalisé pourra être différent de celui de la photo.
Offre Spéciale Noël
Un petit poinsettia offert avec toutes les commandes, pour toute livraison comprise entre le 01 Décembre 2022 et le 31 Décembre 2022. Colori du contenant offert selon arrivage.
Offre non cumulable avec d'autres offres en cours sur le site, dans la limite des stocks disponibles, valable uniquement pour les produits livrables à J+1 par transport express Chronopost.
Cette offre n'est pas disponible avec les produits livrés par des fleuristes de proximité ou livré le jour même.
05 – Paiement
Le règlement s'effectue comptant lors de la prise de commande, par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard...) ou par Paypal, selon une technologie de paiement sécurisé SSL.
Le débit sur la carte bancaire se fait en euros uniquement, lorsque nous acceptons votre commande.
06 – Livraison
Les produits mis en vente sur https://www.foliflora.fr sont livrables en France métropolitaine uniquement, à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Mode et délais de livraison
En validant votre commande sur notre site, vous acceptez que Foliflora confie la livraison de votre commande (en fonction du délai de livraison et du produit commandé), soit à un transporteur express choisi par Foliflora, soit à un artisan fleuriste partenaire dont le magasin ou la boutique est proche de l'adresse du destinataire.
Livraisons par transport express
Les livraisons sont assurées dans la majorité des cas par transport express Chronopost. Le détail de nos services de livraison est diponible sur le site https://www.foliflora.fr. Les livraisons sont effectuées en journée, mais foliflora n'a aucun engagement quand à un horaire ou une plage horaire précise. Pour les îles du littoral, les délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent être allongés d’un ou deux jours ouvrables.
Livraisons par un fleuriste
Le fleuriste pourra convenir d'un rendez-vous par téléphone avec le destinataire de la commande afin d'effectuer la livraison, mais n'a pas obligation de le faire. Les livraisons sont effectuées en journée par le fleuriste, mais il n'a aucun engagement quand à un horaire ou une plage horaire précise. Un délai minimum de 4h est dans ce cas nécessaire entre le passage de commande et la livraison.
Retard de livraison
Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et Foliflora ne peut voir sa responsabilité engagée. Toutefois, dans le cas d’une livraison express, si le retard dépasse 24 heures, un geste commercial vous sera proposé.
En cas d'erreur ou d’omission dans le libellé de l’adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu’en cas de refus du colis par le destinataire, la livraison n’en sera pas moins parfaite.
Vous devez vous assurer de la bonne disponibilité du destinataire le jour prévu de livraison et ne pas hésiter à nous indiquer un maximum d’indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d’accès, etc.). En cas d'absence du destinataire, ou d'informations manquantes dans l'adresse de livraison, le livreur n'a pas obligation de téléphoner au destinataire.
Toutefois, en cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions (gardien, voisin, pas de porte, commerce, etc), ou laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, à condition que celle-ci soit accessible et identifiable. Le destinataire devra alors venir retirer son colis à l'adresse précisée sur l'avis de passage ou dans le suivi de livraison consultable sur le site.
Le retrait devra alors avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable du produit. Si le destinataire du produit ne procède pas au retrait du produit dans ce délai, la vente n'en est pas moins parfaite. En cas d'absence du destinataire (ou non-réponse de sa part) lors du passage du livreur, Foliflora ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
07 - Option Foliflora "PREMIUM"
Description de l'offre
Le client qui a souscrit à l'option FOLIFLORA PREMIUM bénéficie de la gratuité des frais de livraison pour toutes ses commandes effectuées sur le site et à destination de la France métropolitaine (Hors Corse et Monaco). Cette option est valable et utilisable par le client pendant une période de un an à compter de la date de souscription. Certains produits présents sur le site pourront ne pas être éligibles à l'option FOLIFLORA PREMIUM et ne pourront dans ce cas pas bénéficier de la livraison gratuite.
Souscription à l'offre
FOLIFLORA PREMIUM est réservé aux clients particuliers, consommateurs finaux, âgés de 18 ans et plus. Pour souscrire à FOLIFLORA PREMIUM, le client doit obligatoirement passer une commande d’un ou plusieurs produits sur le site et payer le prix du produit et les frais de souscription annuelle à l'option FOLIFLORA PREMIUM. Les modalités de paiement sont indiquées sur le site et sont précisées dans les présentes conditions générales de vente. Le montant des frais de la souscription annuelle à FOLIFLORA PREMIUM est indiqué sur le site lors de la commande. A compter de sa souscription et pendant une durée de un (1) an, le client bénéficiera de la gratuité de la livraison.
Conditions de l'offre – Résiliation par FOLIFLORA
Pour bénéficier de la gratuité des frais de livraison, le client doit obligatoirement passer ses commandes sur le site en utilisant son adresse mail personnelle. La remise sur les frais de livraison sera alors automatiquement appliquée avant qu’il ne valide la commande. Aucune autre remise ou réduction ne pourra être appliquée lors de la souscription de l'option. Le client s’engage à n'utiliser son option que pour ses commandes personnelles et à ne pas proposer à un tiers de l'utiliser. L’utilisation de l'option FOLIFLORA PREMIUM est réservée aux clients particuliers pour un usage personnel. En cas de suspicion d’utilisation de son compte par un tiers, le client devra en informer sans délai FOLIFLORA. FOLIFLORA se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier l'option FOLIFLORA PREMIUM en cas d’usage abusif ou frauduleux du client ou d'un tiers. Le client aura la possibilité de contester cette décision auprès de FOLIFLORA en envoyant un mail ou un courrier à FOLIFLORA depuis la page contact du site. Cette offre n'est pas cumulable avec le programme de fidélité.
Droit de rétractation
A compter de la souscription à l'option FOLIFLORA PREMIUM, le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours dans les conditions prévues aux présentes conditions générales. En cas de rétractation durant ce délai, FOLIFLORA déduira du remboursement les frais de livraison correspondants aux livraisons gratuites dont le client aura bénéficié avec l'option FOLIFLORA PREMIUM.
08 – Réclamation, retour et remboursement
Vous bénéficiez de 48 heures franches, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.
Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.
Le remboursement de votre commande ne peut intervenir qu’en cas d’une non-livraison avérée 72H après la date de livraison prévue, et dont la faute ne vous est pas imputable. Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 21 jours si vous avez réglé votre commande par carte bancaire ou paypal. Un e-mail vous est alors envoyé pour vous avertir de la réalisation de celui-ci.
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits périssables) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Tout retour de marchandise devra être réalisé dans son emballage d'origine, les frais de transports demeurant à la charge de l'acheteur.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des fleurs ou de la plante. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
09 – Force majeure
La responsabilité de Foliflora ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation imposées par les préfectures ou les forces de l'ordre et l’impossibilité d’être approvisionné.
De même, Foliflora ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.
10 – Modification et interruption du service
Foliflora se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.
11 – Résiliation pour faute contractuelle du client
En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Foliflora se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de suspendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
12 – Litige & Médiation
En cas de litige, nous vous suggérons de contacter notre service client (en cliquant ici), afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation, le client donneur d’ordre a la faculté de recourir au service de médiation CM2C dont nous relevons, par voie électronique (www.cm2c.net) ou par voie postale (CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 Paris).
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige doit être confié au préalable au Service Relations Clientèle dont les coordonnées figurent au paragraphe 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
13 – Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
14 – Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.